L’Association Saint-Chamond Basket Vallée du Gier ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice dont le siège social est situé Boulevard de la grande terre 42400 Saint Chamond, immatriculée sous le numéro SIRET 312213408 00049, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01/12/2020 au 15/12/2020 minuit inclus.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Le SCBVG se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse) le SCBVG se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse internet suivante : www.scbvg.com
Les participants doivent entrer leurs coordonnées ci-après :
– Nom
– Prénom
– Adresse mail
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
- 1er lot : Séance photo (seul ou en famille) avec un tirage portrait 30×40 cm à Declic Photo avec Hervé Passot photographe
Valeur : 210 € - 2e lot: Un weekend avec un prêt de voiture e-208 ou e-2008 chez Peugeot ICAR Saint Chamond
Sous condition permis de conduire depuis plus de 3 ans et assurance à charge du gagnant.
Valeur : 200€ - 3e lot : Deux menus du jour au restaurant A la Table des Lys
Valeur : 150 € - 4e lot: Un bon d’achat chez Boucherie de la Valette
Valeur : 100 € - 5e lot : Un bon d’achat chez Bijouterie Dorey
Valeur : 100 € - 6e lot : Une montre Ice Watch à la Bijouterie Escanez
Valeur : 99 € - 7e lot : Un maillot officiel de l’ASSE offert par AESIO
Valeur : 85 € - 8e lot : Un bon cadeau chez Maison Duculty
Valeur : 60 € - 9e lot : 2 menus (entrée / plat / fromage / dessert) offerts au restaurant La Cascade
Valeur : 55 € - 10e lot : Un panier garni offert par La Corbeille de saison
Valeur : 50 € - 11e lot : Une coupe femme avec shampoing + brunching chez Art M’s Coiffeur
OU coupe homme OU coupe enfant (en fonction du gagnant)
Valeur : 50 € - 12e lot : Un lot de falafels bio + 2 formules Marmites chez L’Emporte Chef
Valeur : 45 € - 13e lot : Deux formules repas au restaurant La Bracierie
Valeur : 41 € - 14e lot : Un jeu offert chez Joué Club
Valeur : 40 € - 15e lot : Une course offerte par Taxi Chaniac (entre Saint Chamond et Saint Etienne)
Valeur : 40 € - Du 16e au 17e lot : 2 mois d’accès à la salle de sport offert chez Fitness Addiction
Valeur : 39,90 € l’unité - 18e lot : 1h de bowling pour 6 personnes à Inside Park
Valeur : 39 € - 19e lot : Un moulin à sel électrique Peugeot Zephir de la marque Peugeot
Valeur : 35 € - 20e lot : Offre shampoing + coupe + brushing au coiffeur La firm’ à tifs
Valeur : 35 € - 21e lot : Des écouteurs sans fil bluetooth au magasin Coriolis Telecom
Valeur : 34,90 € - 22e lot : Deux menus du jour au restaurant La Chazotte
Valeur : 32 € - 23e lot : Un casque audio offert par la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche
Valeur : 30 € - 24e lot : Un bon d’achat chez La Piazzetta
Valeur : 30 € - 25e lot : Coffret cosmétique offert par Iris flower
Valeur : 30 € - Du 26e au 27e lot : Deux sacs à dos 25L intensifs (saison 19/20) DECATHLON floqué SCBVG
Valeur : 25 € l’unité - Du 28e au 29e lot : Une paire de chaussettes de la marque DAGOBERT (fabrication française) par le magasin Men Attitude
Valeur : 25 € l’unité - 30e lot : Un gâteau pour 6 personnes à la boulangerie pâtisserie Au pêché Mignon
Valeur : 24 € - Du 31e au 32e lot : Deux bons cadeaux à la boucherie Bayle
Valeur : 20 € l’unité - Du 33e au 35e lot : Trois sacs à dos 35L DECATHLON floqué SCBVG
Valeur : 20 € l’unité - Du 36e au 38e lot : Une bouteille de vin chez La Cave du Jarez
Valeur : 20 € l’unité - Du 39e au 40e lot : Deux burgers offerts par Bar à Burger
Valeur : 15 € l’unité - 41e lot : 1 h de repassage OU un lavage de couette offert par La Blanchisserie Valérie
Valeur : 15 € - 42e lot 1h de trampoline pour 1 personne à Inside Park
Valeur : 14 € - Du 43e au 47e lot : Cinq sacs polochons offerts par la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche
Valeur : 12 € l’unité - Du 48e au 57e lot : Dix bons d’achats chez Pizza Cosy Saint Chamond
Valeur : 10 € l’unité - Du 58e au 67e lot : Dix voitures miniatures + dix boîtes de bonbons de la marque Peugeot
Valeur : 6 €
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu-concours, un tirage au sort sera réalisé le 16/12/2020.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
- Avoir totalement rempli le formulaire d’inscription.
Article 6 : Annonce des gagnants
- Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours
- La liste des gagnants sera disponible sur le site www.scbvg.com.
Article 7 : Remise des lots
Le gagnant se présentera avec le bon reçu par mail et une pièce d’identité dans l’entreprise correspondant au gain pour retirer son lot.
Le lot restera à disposition du participant jusqu’au 31 janvier 2021. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Un délai supplémentaire pourra être accordé aux participants si les conditions sanitaires l’empêchent de s’y rendre avant la date du 31/01/2021 (nouveau confinement…).
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
Le SCBVG se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations personnelles des participants sont utilisées par le SCBVG pour enregistrer leur participation au jeu-concours et permettre la réattribution des lots. Les informations du participant ne seront enregistrées et conservées par le SCBVG que pendant la durée du jeu.
Si le participant à coché : « J’accepte de recevoir occasionnellement des informations du Saint Chamond Basket Vallée du Gier », le participant autorise ainsi le SCBVG à conserver ses informations personnelles dans le cadre d’envoi de Newsletters.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.scbvg.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Saint-Chamond Basket Vallée du Gier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.scbvg.com.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : www.scbvg.com
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès du SCBVG.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité du SCBVG ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Le SCBVG ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure, privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
Le SCBVG ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même le SCBVG ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation au SCBVG ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Le SCBVG se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu du SCBVG force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la structure SCBVG. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et le SCBVG, les systèmes et fichiers informatiques du SCBVG feront seules foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le SCBVG et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, le SCBVG pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le SCBVG notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par le SCBVG dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute natures réalisés à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.